Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 Août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont L'Atelier Bleu Motostore (ci-après le Vendeur) collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et Clients du Site www.latelierbleumotostore.com, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site et complète l'Article 14 de celles-ci.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est L'Atelier Bleu Motostore, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 105 159 669.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected]

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et de leur propre politique de confidentialité, sur lesquelles le Vendeur n'exerce aucun contrôle. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Il est recommandé au Client de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer des informations personnelles. Le Vendeur ne transmet aucune donnée personnelle du Client à ces sites tiers du seul fait de la présence d'un lien vers ceux-ci.

2. Données collectées

Le Vendeur collecte les catégories de données suivantes, selon les interactions du Client avec le Site :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données relatives aux Commandes : historique d'achat, produits commandés, montants, moyens de paiement utilisés (sans conservation des données bancaires complètes, traitées directement par les prestataires de paiement)
• Données relatives au Compte Client : identifiants de connexion, mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir article 7 ci-dessous)
• Pour les Clients Professionnels : dénomination de l'entreprise, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées du contact professionnel
• Données relatives aux échanges avec le service client : contenu des demandes, réclamations, correspondances

3. Finalités et bases légales des traitements

• Gestion des Commandes et de la relation contractuelle (création de Compte, traitement des paiements, livraison, service après-vente) : base légale, exécution du contrat de vente
• Respect des obligations légales et comptables (facturation, conservation des documents commerciaux) : base légale, obligation légale
• Prospection commerciale et newsletter, lorsque le Client y a consenti : base légale, consentement
• Amélioration du Site et mesure d'audience : base légale, intérêt légitime du Vendeur, ou consentement pour les cookies non essentiels
• Prévention de la fraude et gestion des impayés : base légale, intérêt légitime du Vendeur
• Relance des paniers abandonnés, si le Client est connecté à son Compte : base légale, intérêt légitime du Vendeur à optimiser ses services
• Gestion des avis clients et des réclamations : base légale, intérêt légitime du Vendeur et exécution du contrat

Les données signalées comme obligatoires lors de la collecte (notamment lors de la création de Compte ou de la validation d'une Commande) sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente. À défaut de communication de ces données, le Vendeur ne sera pas en mesure de traiter la Commande du Client.

Le Vendeur ne met en œuvre aucune prise de décision entièrement automatisée, y compris de profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Destinataires des données

Les données personnelles du Client sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

• Prestataires de paiement (traitement des paiements par carte bancaire, Paypal, et solution de paiement fractionné si activé sur le Site)
• Transporteurs et prestataires logistiques, pour l'acheminement des Commandes, y compris à l'international
• Hébergeur du Site : My Freelance Rocks! (serveurs IONOS)
• Prestataire d'envoi d'emails transactionnels et, le cas échéant, de newsletter
• Autorités administratives ou judiciaires, sur demande et dans les limites prévues par la loi

Le Vendeur s'assure que chacun de ces destinataires présente des garanties suffisantes de protection des données, notamment par la conclusion d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Le Vendeur impose contractuellement à ses sous-traitants et partenaires les mêmes obligations en matière de protection des données à caractère personnel que celles qu'il s'impose lui-même, et leur interdit toute sous-traitance ultérieure sans son accord préalable et exprès.

5. Durée de conservation des données

• Données relatives au Compte Client : pendant toute la durée de vie du Compte, puis 3 ans après le dernier contact à compter de la dernière activité
• Données relatives aux Commandes : 5 ans à compter de la conclusion du contrat, conformément au délai de prescription civile de droit commun
• Données comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données bancaires (le cas échéant, cryptogramme visuel exclu) : jusqu'à la fin de la transaction, sauf consentement du Client pour une conservation en vue de simplifier de futurs achats
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du dépôt

6. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de la vente à l'international, ou du recours à certains prestataires (hébergement, solutions de paiement ou d'emailing), certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Vendeur met en place les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec les destinataires concernés.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, nécessaires au fonctionnement du Site (panier, Compte Client, sécurité) ou soumis au consentement du Client (mesure d'audience, personnalisation, publicité).

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, connexion au Compte, sécurité), non soumis à consentement mais mentionnés ici à titre d'information
• Cookies de mesure d'audience et de performance : soumis à consentement, sauf s'ils respectent les conditions d'exemption fixées par la CNIL (données non croisées avec d'autres traitements, absence de suivi inter-sites)
• Cookies de personnalisation et cookies publicitaires : soumis à consentement, permettant d'adapter le contenu ou les offres présentées au Client

Lors de sa première visite, le Client est informé de l'utilisation de cookies au moyen d'un bandeau présentant un bouton Accepter et un bouton Refuser au même niveau et avec la même visibilité. Le refus des cookies non essentiels est aussi simple que leur acceptation, et n'empêche pas l'accès au Site. Le Client peut à tout moment modifier ou retirer son consentement, avec la même facilité qu'il l'a donné, depuis le centre de préférences accessible sur le Site ou depuis les paramètres de son navigateur.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations de conservation légale)
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l'utilisation de ses données
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du Vendeur, ou à tout moment à la prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement

Ces droits s'exercent en écrivant à [email protected], accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes.

9. Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite, notamment le chiffrement des mots de passe et des données de paiement, et un accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Modification de la politique de confidentialité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur au jour de la collecte des données, accessible à tout moment sur le Site.